CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
À partir du 06/12/2023
ARTICLE 1 - Champ d'application
Ces conditions générales de vente (dénommées "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues par le vendeur avec des acheteurs non professionnels (les "clients ou le client") souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (les "produits") par le vendeur sur le site L'BLED.
Les principales caractéristiques des produits, y compris les spécifications, les illustrations et les indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site web L'BLED, et le client est tenu d'en prendre note avant de passer une commande.
Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du client.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, comme spécifié lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site L'BLED et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir lu ces CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de mettre en œuvre la procédure de commande en ligne sur le site L'BLED.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de toutes les transactions conclues avec le client.
ARTICLE 2 - Prix
Les produits sont fournis aux prix en vigueur sur le site L'BLED au moment où la commande est enregistrée par le vendeur.
Les prix sont en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte de toute remise accordée par le vendeur sur le site L'BLED.
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit, en dehors de la période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en sus, comme indiqué sur le site et calculés avant de passer la commande.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 3 - Commandes
Il incombe au Client de sélectionner les Produits qu'il souhaite commander sur le site L'BLED.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site web, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site L'BLED constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
ARTICLE 4 - Modalités de paiement
Le paiement du prix s'effectue par carte de crédit selon les modalités suivantes :
Paiement par carte de crédit
Le prix est payable en totalité par le Client dès réception de la confirmation de commande par le Client.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés par le Client si le Client ne paie pas le prix total dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande et ne peuvent être effectuées que dans la zone géographique couverte par le Vendeur.
Les Produits sont livrés par un transporteur indépendant à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage des marchandises et son contenu lors de la livraison.
En cas de retard de livraison, le Client a la possibilité de résilier le contrat dans les conditions définies à l'article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procédera alors au remboursement du produit et des frais « d'aller » dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
ARTICLE 6 - Réserve de propriété
Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu'à l'encaissement parfait du prix, en principal, frais et taxes inclus.
En cas d'incident de paiement, notamment le non-paiement du prix, en temps voulu, par le Client, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les Produits.
Il est interdit au Client de mettre en gage ou de transférer la propriété en garantie.
ARTICLE 7 - Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant le Vendeur aux coordonnées fournies sur le site L'BLED.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné ci-dessus, seul le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais d'expédition seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
ARTICLE 8 - Responsabilité du vendeur et garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que prévues par la loi.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il peut être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les plaintes, demandes d'échange ou de remboursement doivent être formulées par e-mail ou par courrier dans les 30 jours suivant la livraison.
Les produits doivent être retournés au vendeur dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec tous les éléments (accessoires, emballage, instructions).
Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du taux facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions du présent article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Article 9 - Force Majeure
La performance des obligations du vendeur en vertu de ce contrat est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant leur exécution.
Le vendeur informera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
La suspension des obligations ne peut en aucun cas être une cause de responsabilité pour la non-exécution de l'obligation en question, ni entraîner le paiement de dommages-intérêts ou de pénalités pour retard d'exécution.
Toute prestation retardée de plus de 15 jours en raison d'un cas de force majeure peut être résiliée par le contact e-mail du client.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site L'BLED est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une infraction de contrefaçon.
Article 11 - Droit applicable - Langue
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) et les transactions qui en découlent sont régies par le droit français.
Ces CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait valable en cas de litige.